Les curieuses survivance des droits d'usage de la

forêt de DABO

Est-ce le fait d'avoir eu naguère comme illustre citoyen un pape, Léon IX, né en 1002 et mort à Rome en 1054, qui vaut toujours une curieuse et substancielle rente forestière aux habitants de Dabo, agréable station mosellane d'été, qui éparpille ses nombreux hameaux dans un beau paysage de prairies et de forêts aux confins de la Lorraine et de l'Alsace.En tout cas, les habitants issus d'ascendants domiciliés dans l'ancien comté de Dabo avant la fin de 1792 continuent de percevoir chaque année des "bois dits bourgeois". Il s'agit de l'attribution gratuite, a chaque ménage, de huit sapins (quatre seulement pour les veuves) "sains et vifs" de 40 à 45 centimètres de diamètre. Les heureux bénéficiaires vendent généralement ces bois en décembre aux négociants et bénéficient ainsi d'une rente qui approcha les 3000 francs l'an dernier. L'administration forestière n'est pas parvenue à obtenir l'abolition de ce curieux droit d'usage dont l'origine repose pourtant sur un faux. Issue d'ancien usage féodaux, pris par les comtes de Dabo pour attirer et maintenir des colons sur leurs terres, cette concession ne se transforma en droit d'usage quà partir de 1808. A cette date le notaire de la commune voisine d'Abreschwiller présenta une copie certifiée par lui comme étant conforme à un titre de 1613 qu'il aurait découvert, lequel titre aurait défini exactement les droits que le comte de Dabo reconnaissait à ses sujets. L'administration des Eaux et Forêts a pu démontrer que l'acte du notaire était un faux; elle a néamoins perdu le procès qu'elle avait intenté à la commune. Un arrêt rendu en 1905 par la cour d'appel de Colmar a bien reconnu le faux, mais a admis qu'il avait eu et qu'il conservait une valeur d'usage. Cette interprétation davait être confirmée ultérieurement par la cour de Cassation. Il en a résulté pour l'administration des Eaux et Forêts l'obligation - l'une des plus belles de l'Est - puisqu'elle continue à subir cette saignée annuelle. C'est d'ailleurs une des tâches les plus énormes du service forestier nancéen : réaliser la conversion de 215.000 ha de taillis sous futaie des forêts communales, dont l'état médiocre n'est pas dû au sol mais à la pratique des affouages (1), moins exigeants toutefois que les droits d'usage de Dabo. Admise à force de persuasions, cette conversion, qui n'est pas terminée, n'a malheusement été amorcée que tardivement. Il s'agit poutant d'une fraction importante de la forêt lorraine, laquelle s'étend sur un peu plus de 850.000 ha (soit 36% de l'ensemble du territoire régional et 7% de la superficie forestière française). Mais les productions de cette forêt restent insuffisamment exploitées sur place. Un récent débat aux assemblées régionales a montré que le secteur "bois" pourrait créer un minimum de 2.000 à 4.500 emplois nouveaux d'ici 1980.

(1) Droit de prendre du bois de chauffage ou de construction dans une forêt dont on n'est pas propriétaire.

(René BOUR dans LES ECHOS du 18/05/1978.)

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