Règlement Forestier de 1613

 

 

 

 

 

 

Article 10

"Nos sujets des communes de Dabo et Engenthal ayant seuls le Droit de recevoir de nos forêts le bois dit (bois) de bourgeois, fixé annuellement à huit arbres Sapins par ménage et quatre seulement aux Veuves qui tiendront et conduiront le Ménage. Considérant que ce Droit qui est établi depuis des siècles peut devenir abusif et causer la dégradation et peut-être la ruine d'une partie de nos forêts, en ce que ce sont des Sapins Vifs qui leur sont délivrés. Dans l'intérêt et des dits sujets et de leur postérité Nous ordonnons :

1° à nos officiers de justice, Maires et forestiers de tenir Rigoureusement la Main à ce qu'aucun Etranger ne vienne s'établir dans ces Deux Communes sans avoir obtenu l'autorisation prescrite par l'article trois du présent règlement ;

2° à ce qu'il soit délivré aux dits bourgeois et Veuves les huit et quatre arbres (de) sapins vifs, autant cependant que les forêts le permettront et, lorsque nos forestier en reconnaîtront l'Impossibilité, ils ne délivreront que des arbres sapins Viciés ;

3° que tous les Enfants des bourgeois des Communes de Dabo et d'Engenthal qui s'y établiront jouiront comme leurs Ancêtres du dit Droit de recevoir ces huit arbres par année ;

4° Et le prix de chaque Arbre demeurera fixé comme d'ancienneté à sept schillings indépendamment du Stockgeld à payer de suite à nos forestiers.

 

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